Est-ce qu'un carport est imposable ?

En habitat individuel, la construction d’un carport est bien utile. Gardant vos véhicules à l’abri des intempéries, cet abri voiture est moins onéreux qu’un garage mais apporte toutefois à la valeur foncière de votre propriété. En ce sens, vous pouvez être redevable d’une taxe carport, en 2023 comme en 2024. Cette taxe sur l’aménagement de votre parcelle a été introduite il y a déjà quelques années dans le cadre de la politique environnementale française et vise surtout à réguler l'utilisation des espaces extérieurs, pour encourager des pratiques plus durables. De quelle taxe sur le carport devez-vous vous acquitter cette année ? Voici quelques éléments de contexte quant à la réglementation fiscale.

Le carport est un espace de stationnement ouvert ou fermé, qui n’est, par définition, pas compris dans la superficie de votre habitation. A l’achèvement de cette construction, vous devrez donc vous acquitter de la taxe d’aménagement, un impôt local supplémentaire servant généralement à financer les équipements publics de la commune.

Ce qu’il est important de savoir, c’est que la taxe d’aménagement sur le carport est conditionnée à quelques critères clés :

• Sa superficie (ou surface taxable)
• La valeur forfaitaire de votre abri pour voiture. Il oscille généralement entre 2 000 et 5 000 €.
• Le taux communal applicable sur votre lieu de résidence (plus ou moins 5 %)
• Le taux départemental associé (généralement inférieur au taux communal)

Vous souhaitez construire un carport de petite taille et vous demandez s’il sera taxable ? La réponse est non, pas nécessairement. Voici quelques cas plutôt courants d’exonération de taxe d’aménagement pour les carports :

• Votre structure fait moins de 5 m² et/ou dispose d’une hauteur inférieure à 1m80.
• Votre carport est démontable. Il s’agit donc par nature d’une structure temporaire.
• Il est ouvert en partie ou en totalité sur ses côtés*.

*Vous pourrez tout à fait décider de fermer votre carport dans un second temps, après quelques années d’utilisation. Il conviendra toutefois de vous acquitter d’une nouvelle taxe d’aménagement.

En fonction de la surface et de la hauteur du carport que vous souhaitez construire, une autorisation préalable ou un permis de construire sera nécessaire. Si votre carport a une surface inférieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine du PLU) et une hauteur inférieure à 5 mètres, une simple déclaration préalable de travaux sera suffisante. Cette déclaration en deux exemplaires doit être adressée à la Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée directement au guichet. Remplissez dans ce cas le formulaire cerfa n°13703*06 pour la déclaration préalable d’une maison individuelle ou de ses annexes.

Si le carport dépasse ces dimensions, un permis de construire sera requis. Celui-ci doit être demandé auprès de la Mairie dont dépend le terrain, en remplissant le formulaire adéquat (en trois exemplaires).

A noter : la déclaration préalable est bien entendu plus souple dans ses conditions. Vous obtenez la réponse sous un délai d’un mois. Sans réponse de la part de la Mairie, votre projet est supposé accepté. Quant au permis de construire - qui inclut de multiples documents tels que le plan en coupe du terrain, le plan des façades - son instruction peut prendre plusieurs mois. Il est donc important de bien anticiper cette démarche avant les travaux.

Votre permis de construire n’a pas été accepté et vous décidez de construire tant bien que mal votre carport ? Voici une très mauvaise idée. Sans autorisation, une construction de ce type vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 €/m² de plancher, associée ou non à une obligation de démolition. Ces sanctions sont prévues par le code de l’urbanisme et notamment l’article L480-4. Il y est d’ailleurs précisé qu’en cas de “[...] récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé.”