Un permis de construire est-il nécessaire pour une pergola ?

Revenons un instant sur les types de pergolas qui sont proposées par les fabricants : 

• La pergola autoportante, qui peut être posée aussi bien dans le jardin que sur une terrasse. Elle est supportée par quatre piliers qui permettent une parfaite stabilité. Sa structure est, le plus souvent, fabriquée en aluminium, en fer forgé, en PVC ou en bois.
• La pergola adossée, qui est fixée à la façade de la maison grâce à une poutre. Elle possède deux poteaux qui maintiennent la structure. Les matériaux utilisés sont identiques à la pergola autoportée.
• La pergola suspendue est moins répandue. Comme son nom laisse à penser, elle est dépourvue de pieds. Elle ne possède qu’une toiture, fixée à la façade de l’habitation. Elle est souvent employée pour abriter de petites surfaces.
• La pergola bioclimatique, qui peut être adossée ou autoportante. Généralement construite en aluminium ou en bois, sa particularité réside dans sa toiture. Composée de lames orientables ou rétractables, la pergola bioclimatique permet non seulement de se protéger du soleil, mais également de ventiler naturellement le lieu.

Le fait qu’une pergola soit classique ou bioclimatique importe peu concernant les autorisations requises. L’importance réside effectivement dans son mode de fixation, adossée ou autoportée, et aussi dans sa surface : 

• Si vous envisagez d’installer une pergola autoportée dans votre jardin d’une surface inférieure à 5m², sachez que vous n’aurez pas besoin de la déclarer à moins que vous n’habitiez dans une zone classée, à proximité d’un patrimoine protégé. 
• Si votre future pergola est adossée, elle modifiera l’apparence de votre résidence. Il vous faudra obligatoirement effectuer au minimum une déclaration.

La réglementation peut également varier en fonction des alentours de votre propriété. Notamment, la présence d’un monument classé ou d’un quartier historique impose des formalités à remplir auprès des architectes des bâtiments de France. Il s’agit d’un organisme rattaché à l’unité territoriale de l’architecture et du patrimoine (ou UDAP). En cas de non-respect de la réglementation en vigueur, le contrevenant s’expose à des amendes comprises entre 1 200€ et 300 000€ pour les infractions les plus graves. 
Ces indications relèvent du code d’urbanisme général. Les règles d’urbanisme sont différentes selon les communes. Pour connaître les règles en application dans votre commune et définir les démarches administratives adéquates avec la liste complète de pièces à fournir, renseignez vous auprès du service urbanisme de votre mairie ou de la communauté de communes. 

AKENA Vérandas s’occupe de tout ! Nous vous proposons de constituer votre dossier de déclaration préalable ou permis de construire à partir de plans et visuels préalablement fournis. Le dossier vous est remis, prêt à être déposé en mairie. Demandez la documentation à votre technicien commercial en charge de la conception de votre projet.