Construire une pergola sans permis ?
L’installation d’une pergola sur votre propriété lui apportera une valeur ajoutée remarquable. Plus qu’un simple abri, elle embellira l’extérieur de votre maison, pourra être décorée et aménagée. Dans de nombreux cas, et grâce aux différentes options, elle deviendra un lieu de vie à part entière. Toutefois, la construction de cette pièce supplémentaire requiert des démarches préalables. Mais est-il possible de construire une pergola sans permis ? Faisons le point.
Construire une pergola : permis de construire ou simples démarches ?
Les demandes d’autorisation varient en fonction de la taille et de l’emplacement de votre future pergola. Selon l'article L421-1 du code de l’urbanisme “Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire.”
Cependant, certaines conditions sont à connaître.
- Si votre future pergola est autoportante, elle possède quatre piliers. Elle ne sera donc pas accolée à votre maison et pourra même être posée dans votre jardin.
- Une pergola adossée, quant à elle, ne possède que deux pieds et sera fixée à votre habitation. La prise en compte de ces deux points est cruciale pour le calcul de la surface d’emprise au sol. En effet, la surface totale de votre habitation ne sera plus la même avec une pergola adossée.
Pour savoir si vous devez demander un permis de construire, un permis d’architecte ou faire une simple déclaration, il faut calculer la surface de votre future annexe. Vous aurez besoin de la superficie de la pergola si celle-ci est autoportante. Si vous décidez de construire une pergola adossée, connaître la surface de plancher totale de votre habitation sera indispensable.
Les déclarations obligatoires pour installer une pergola
Vous vous demandez donc quelles démarches effectuer avant d’entreprendre la construction de votre abri. Rien de plus simple !
- Si votre projet mesure moins de 5 m², aucune démarche ne doit être accomplie. On peut retrouver ce type de pergola en optant pour une tonnelle démontable, en kit ou encore un arceau de jardin afin d’y faire pousser des plantes grimpantes.
- Une pergola autoportée ou en îlot dont la surface mesure entre 5 m² et 20 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable aux travaux en mairie. Interrogez votre mairie : votre commune dispose peut-être d'un plan local d’urbanisme (PLU) ! Si tel est le cas, cette limite passe à 40 m².
- Les pergolas adossées, qu’elles soient classiques ou bioclimatiques sont régies par la même loi, à une chose près. Si la surface totale d’emprise au sol de votre habitation dépasse 150 m² après la construction de la pergola, une demande de permis architecte est obligatoire (PCA). Pour cela, vous devrez faire appel à un architecte.
Le saviez-vous ? Si vous demeurez à proximité d’un monument classé, l’autorisation d’un architecte des bâtiments de France est obligatoire en plus des démarches classiques.
Quelle surface pour une pergola sans permis de construire ?
En France, la réglementation impose certaines restrictions concernant la construction d'une pergola sans permis de construire. En effet, la surface maximale autorisée pour une pergola sans permis est de 20m². Si votre projet de pergola dépasse cette surface, un permis de construire sera nécessaire. Il est donc important de bien définir la surface de votre future pergola en fonction de vos besoins, mais aussi en tenant compte de ces contraintes réglementaires.
Chez AKENA, nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et vous aider à optimiser l'espace disponible. Nos pergolas sont conçues sur mesure, ce qui nous permet de nous adapter parfaitement à votre extérieur. Que vous souhaitiez créer un espace de détente, protéger votre terrasse du soleil ou simplement agrandir votre espace de vie, nous avons la solution idéale pour vous.
Une pergola sans permis de construire, c’est possible !
Vous l’aurez compris, il est tout à fait possible d’installer une pergola autoportante ou adossée, sans permis de construire. Tout réside dans l’étendue que vous allez donner à votre nouvelle pièce. Pour résumer, vous devez retenir quatre dimensions :
- moins de 5 m² : aucune déclaration à effectuer ;
- de 5 m² à 20 m² (ou 40 m² si plan d’urbanisme) : déclaration préalable dans la mairie de votre ville ;
- plus de 20 m² (ou 40 m² si plan d’urbanisme) : demande de permis de construire au Service Urbanisme de votre commune ;
- plus de 150 m² de surface de plancher totale : faire appel à un architecte pour constituer un dossier de permis architecte.
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