Puis-je mettre une pergola en limite de propriété ?
Vous souhaitez agrandir votre espace de vie en installant une pergola dans votre jardin, mais vous vous demandez si vous avez le droit de la positionner en limite de propriété ? C'est une question légitime car la construction d'une telle structure est soumise à certaines règles d'urbanisme et de voisinage qu'il est important de connaître avant de se lancer dans votre projet d'extension. Généralement, une distance minimale doit être respectée entre votre pergola et la clôture du voisin, qui varie en fonction de la vue (droite ou oblique). Découvrons ensemble les points clés à prendre en compte pour installer votre pergola en toute conformité.
Les règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété
Avant toute chose, il faut savoir qu'une pergola est considérée comme une construction au regard du droit de l'urbanisme. À ce titre, son implantation doit respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune, notamment en ce qui concerne les distances à respecter par rapport aux limites séparatives de votre terrain.
En règle générale, si votre pergola fait moins de 2,50 mètres de haut, vous pouvez l'installer en limite de propriété. Au-delà de cette hauteur, il faudra respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
Attention, ces règles peuvent varier d'une commune à l'autre ! Il est donc indispensable de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie avant d'entamer les travaux.
Installer une pergola en limite de propriété : le cas de la maison mitoyenne
Dans certaines situations, la pergola peut être considérée comme une construction mitoyenne, c'est-à-dire édifiée sur la limite séparative entre deux propriétés voisines. Ce cas de figure est envisageable si vous arrivez à un accord avec votre voisin et que la pergola emprunte une partie du terrain de part et d'autre de la limite. Une convention de mitoyenneté devra alors être établie devant notaire pour fixer les règles d'usage, d'entretien et de modification futures de l'ouvrage. Cette solution plutôt rare demande l'approbation des deux parties et n'est donc pas toujours aisée à mettre en place.
Le droit de passage, une autre contrainte à prendre en compte
Avant de décider de l'emplacement de votre pergola, vérifiez aussi qu'aucun droit de passage ne grève votre terrain. Il peut s'agir d'une servitude au profit d'un voisin ou d'un accès pour les réseaux (électricité, eau, etc.). Dans ce cas, vous ne pourrez pas construire sur cette bande de terrain qui doit rester libre de tout obstacle. Si toutefois votre pergola venait à empiéter sur cette zone de passage, vous risqueriez de devoir la démonter à vos frais en cas de litige. Mieux vaut donc anticiper ce type de contrainte.
Que faire en cas de litige avec un voisin ?
La construction d'une pergola à proximité immédiate de la limite séparative peut parfois générer des tensions avec les voisins, qui peuvent craindre une perte d'ensoleillement ou d'intimité. Pour éviter tout conflit, mieux vaut privilégier le dialogue en amont du projet.
En cas de litige avéré sur la limite de propriété, un géomètre expert peut être missionné pour définir avec précision la ligne séparatrice entre les deux terrains (bornage). Cette intervention contradictoire est souvent nécessaire pour objectiver le différend et trouver une issue.
Les démarches administratives indispensables avant de commencer les travaux pour une pergola
En fonction de la surface de votre pergola et de sa hauteur, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux ou déposer une demande de permis de construire. Là encore, chaque situation est particulière et les seuils de superficie déclenchant l'obligation de permis ne sont pas les mêmes partout.
Votre dossier devra comporter plusieurs pièces, dont un plan de situation, un plan de masse et un plan en coupe de la pergola. L'instruction peut prendre jusqu'à 2 mois. Une fois l'autorisation obtenue, vous disposez d'un délai de 3 ans pour réaliser les travaux.
Optimiser le positionnement de sa pergola en limite de propriété
Au-delà des aspects purement réglementaires, il est important de bien réfléchir à l'implantation de votre future pergola pour en tirer le meilleur parti. L'orientation est un critère fondamental : une structure exposée plein sud vous fera profiter d'un ensoleillement maximal, une orientation ouest sera idéale pour les fin de journée.
Pensez aussi à l'usage que vous ferez de cet espace et aux éventuels aménagements périphériques à prévoir. Une implantation à l'écart des limites de propriété vous permettra par exemple de circuler plus facilement autour de la pergola ou d'installer un salon de jardin attenant pour profiter de la fraîcheur de l'ombre portée.
Pour résumer : puis-je mettre une pergola en limite de propriété ?
- Une pergola est considérée comme une construction soumise au droit de l'urbanisme
- Son implantation est possible en limite de propriété sous conditions de hauteur
- Une déclaration préalable de travaux est le plus souvent nécessaire
- Un permis de construire peut être exigé selon la surface créée, notamment pour les pergolas accolées à la maison
- En cas de litige avec le voisinage sur la limite de propriété, un géomètre peut réaliser un bornage contradictoire
- Le positionnement doit être optimisé en fonction de l'orientation et des aménagements prévus
N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel comme AKENA qui saura vous guider dans les démarches à entreprendre et vous proposer une pergola bioclimatique sur-mesure, parfaitement adaptée à la configuration de votre terrain et à vos envies.
Retrouver tous les articles du magazine
