Peut-on construire une véranda sans autorisation ?
La véranda nécessite-t-elle, comme pour une construction de maison, une déclaration ou un permis de construire ? Ou bien peut-on installer une véranda sans demander d'autorisation ? Est-ce qu'il faut un permis pour une véranda, même si elle est inférieure à 20m² ? Les informations ci-dessous vont vous permettre d'en savoir plus.
Construire une véranda de taille inférieure à 20m² sans permis, c’est possible
Toutes les vérandas n’exigent pas le dépôt d’un permis de construire. En effet, une simple déclaration préalable en mairie suffit pour construire une véranda dont la taille n’excède pas 20m² à condition que la surface de la maison ne dépasse pas 150m². La taille de la véranda est même portée à 40m², sans permis, lorsque vous habitez dans une zone urbaine. Pour savoir si vous êtes concerné, consultez le PLU de votre commune ou renseignez-vous directement auprès de votre mairie.
Si vous décidez de construire votre véranda sans permis, vous pouvez donc imaginer votre véranda rectangulaire de dimensions 5x4 mètres, 6x3.30 mètres, 6x3.50 mètres, 8x2.50 mètres… la surface est idéale pour y installer votre salon ou y votre salle à manger. Des conseils sur la conception de votre projet ?
Une demande d’autorisation auprès de la mairie est-elle obligatoire ?
Si le permis de construire n’est pas systématique, en revanche, le dépôt d’un dossier en mairie de déclaration préalable est obligatoire. En effet, comme tous les travaux qui viennent modifier l’aspect extérieur (création d’une ouverture dans la façade, changement de la peinture de la maison, pose de clôtures extérieures, transformation d’un garage en pièce d’habitation, création d’une piscine….), la véranda dont la surface est comprise entre 5 et 20m² est soumise à autorisation préalable de la mairie ou communauté de communes. Pour cela, téléchargez le formulaire de déclaration préalable et déposez votre dossier complet composé du plan de masse, plan de situation, plan de coupe, plan des façades et toiture, projection du projet.
Le service compétent (communauté de communes, Direction Départementale des Territoires…) instruira le dossier pour vérifier que votre projet se conforme bien aux règles d’urbanisme en vigueur (règles d’implantation de la véranda, distance des limites séparatives, matériaux et coloris du projet…), ce dans un délai de 1 mois maximum. Une fois l’autorisation accordée ou l’avis de non-opposition délivrée par l’intercommunalité, vous pourrez démarrer sereinement l’installation de votre véranda.
Construire sa véranda sans déclaration, quels sont les risques ?
Si vous décidez d’entreprendre des travaux sans demander l’autorisation préalable, vous constituez une infraction au code de l’urbanisme, notifiée par procès-verbal après constat de l’agent public. Vous vous exposez donc à des sanctions administratives telles que :
- L’arrêt des travaux en cours
- La démolition de votre véranda
- La mise en conformité
Egalement, des sanctions financières avec une amende qui peut atteindre jusqu’à 6000€ du mètre carré soit près de 120000€ pour une véranda de 20m² ! Sans oublier l’actualisation des taxes auprès des impôts fonciers.
Il sera donc préférable de régulariser la situation en réalisant votre déclaration après les travaux.
A noter que les services publics peuvent constater le défaut de déclaration ou de non-conformité jusqu’à 10 ans après l’installation de votre véranda.
L’exception à la règle : la véranda de moins de 5m² ne nécessite aucune autorisation
Si vous tenez à installer une véranda chez vous sans aucune déclaration, il vous reste la possibilité de créer une petite véranda sas d’entrée dont la taille ne dépassera pas 5m².
Vérifiez bien auparavant que vous n’habitez pas dans un secteur classé ou protégé ; dans ce cas, vous seriez dans l’obligation de déclarer votre véranda. La véranda, même de petite taille, sera parfaite pour protéger votre entrée et créer un accès à votre maison abrité.
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